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Trois conditions essentielles pour obtenir une indemnisation en responsabilité civile
Trois conditions, pas une de moins, pour espérer une réparation : dommage, faute, lien de causalité. La responsabilité civile se montre intraitable sur ce triptyque. Les juges, fidèles à une interprétation rigoureuse, ferment la porte à bien des demandes, laissant …
Paiement de la taxe carbone : les contribuables les plus impactés
En 2023, l’application de la taxe carbone en France a généré un prélèvement supérieur à 9 milliards d’euros, affectant principalement les ménages ruraux et les petites entreprises fortement dépendantes des énergies fossiles. Un mécanisme d’exonération existe pourtant pour certains secteurs …
Couverture d’assurance de la carte Visa Premier : ce qu’il faut savoir
Un vol Paris-New York annulé sans préavis, une valise qui disparaît à l’autre bout du globe, un séjour à la montagne interrompu par une chute sur les pistes : la carte Visa Premier n’est pas qu’un bout de plastique doré. …
Les HSE et leur impact sur le calcul de la retraite
Le calcul de la pension des enseignants intègre désormais les heures supplémentaires effectives (HSE) selon des modalités distinctes de celles des heures supplémentaires annuelles (HSA). La réforme de 2023 a modifié la prise en compte de ces éléments, créant des …